TOUS LES SERVICES INTERNET

WEBGARAGE™ est une division de CDE Internet Service Provider
A moins d'une dérogation écrite, le client renonce à ses conditions générales
d'achat par le fait même qu'il nous passe commande. Tout client est réputé avoir
pris connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les
termes. Le contrat CDE couvre l'hébergement du site du client et l'utilisation
d'un (plusieurs) compte(s) POP3 (e-mail) ainsi que la réservation et l'hébergement
du DNS du (des) nom(s) de domaine choisi(s). Pour les extensions de domaine
(.be, .com, .net, .org, ...), le client déclare avoir pris connaissance et accepter les
termes contenus dans les réglementations disponibles sur le site de CDE ou sur
demande.

Validité du contrat d'hébergement.
Le contrat est résiliable au terme de chaque année moyennant l'envoi d'un eMai
2 mois avant la date d'échéance. Sauf avis contraire du client, moyennant l'envoi
d'un eMail 2 mois avant la date d'échéance, le contrat CDE est reconduit tacitement
pour une période de 12 mois.

Facturation annuelle.
Les frais sont facturés en début de contrat pour le montant annuel.

Garantie hébergement.
Le client reconnaît qu'il est techniquement presque impossible de fournir un service
sans défaut et que CDE ne donne pas de garantie sur la disponibilité totale du
service. Le client reconnaît que CDE ne peut garantir un service inintérrompu et
non dérangéparce que CDE doit effectuer la maintenance, les réparations, les
reconfigurations etles upgrades de ses installations ou que CDE peut être confronté
à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. Le client accepte
expressément que CDE puisse, éventuellement, recourir à des sous-traitants pour
fournir le service d'hébergement relatif à ce contrat.

Prix et conditions de paiements.
Les montants affichés sont hors TVA.
Les montants facturés sont exigibles à la date de la facture.
En cas de non-paiement dans le délai indiqué, le prix sera augmenté d'une
indemnisation de 10% du montant facturé, avec un minimum de 50 € htva. De plus,
un taux d'intérêt sera appliqué correspondant au taux d'intérêt légal majoré de 2%.
Ces intérêts seront dus de pleins droit, suite à l'envoi d'un recommandé et seront
calculés en début de chaque mois. Le non-paiement d'une seule facture dans les
délais impartis entraîne de plein droit le paiement immédiat de toute les autres
factures, même celles non encore expirées. En cas de paiement partiel ou
inopportun, les amendes et les intérêts restent dûs comme mentionné plus haut.
En cas de contestation, les factures doivent être contestées dans un délai de 8
jours après la date de facturation. En cas de non-paiement (total ou partiel), CDE
se réserve le droit de suspendre les services DNS et hébergement, sans pour
autant effacer les obligations que le client à envers CDE. Dans ce cas, le client
ne pourra pas invoquer cette raison pour " casser " le présent contrat.

Limite de responsabilités.
La responsabilité de CDE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet. La responsabilité de CDE ne pourra pas
être engagée pour un montant supérieur à la somme des setup et des
abonnements mensuels sur une année pour l'hébergement du compte client
auxquels il se rapporte. Les présentes exclusions de responsabilités ne sont
indiquées qu'à titre exemplatif et non limitatif. La responsabilité de CDE ne
pourra pas être engagée pour un montant supérieur aux sommes perçues
pour la réalisation du travail avec un maximum de 100 €.

Utilisation et bon usage.
Vous êtes entièrement responsable de la publication sur votre site ou de l’émission
d’informations depuis votre compte, notamment en ce qui concerne les
droits d’auteur, de marque, ou de diffamation. Une personne viole les conditions
de bon usage de l'hébergement lorsqu’elle s’engage entre autre dans une de ces
activités:
Sites pour adultes, de charme ou au contenu inacceptable incluant photos, textes,
son et vidéo, ou des liens à ces sites.
Logiciels pirates, programmes pour “hackers”, archives de “warez”, rooms de jeux
ou MUDs, IRC Bots, Egg Drop ou tout autre logiciel illégal.
Fichiers MP3, vidéo, patch, cracks ou numéros de série de logiciels commerciaux.
Sites de Casino, paris, ou loteries, même offshore .
Violation des droits d’auteur, de copyright, de propriété industrielle ou
intellectuelle, d'image de marque, piratage de tout sorte.
Diffamation, langage abusif, obscène, menaces, chantage à l’encontre d’autrui.
Distribution de virus, ver, cheval de Troie, et autres scripts destructifs, hacking.
Stockage de photos ou de scripts pour d’autres sites.
Mise à disposition d’autrui des ressources serveur.
Spamming, envoi de messages non sollicités, messages publicitaires en masse.
Chain letters, ou systèmes pyramidaux (Liste non exaustive).
CDE se réserve le droit de contrôler la nature desdits contenus éventuellement
après publication et même s'ils ne sont pas directement accessibles via l'Internet
pour s'assurer de leur conformité aux règles de cet accord.
Le trafic par mois (Bande passante) est règlementé dans chaque hébergement,
en cas de dépassement un tarif forfaitaire est appliqué, 20€ par mois par tranche
de 5Gb.

Suspension - Résiliation.
En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations, CDE se
réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans
que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit.
Les parties conviennent expressément qu'en cas de résiliation par le Client du
présent contrat, CDE se réserve le droit de facturer un montant équivalent
pour le compte du client de 12 mois à titre de dédommagement.

Contestations.
En cas de contestations, les tribunaux de Huy - Belgique seront seuls
compétents. Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par
voie judiciaire seront récupérés auprès du client.